Association Sensibilité Photo
8, allée Armand Seguin
56520 GUIDEL
STATUTS
A jour des modifications approuvées lors de l’Assemblée Générale ordinaire du lundi 9 novembre 2009.
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « SENSIBILITÉ PHOTO »
Article 2
Cette association a pour but la promotion de la photographie et de l a foire photo ciné annuelle
Article 3
Le siège social est fixé à 8, allée Armand Seguin 56520 GUIDEL
Article 4
L’Association se compose de membres actifs ou adhérents.
Article 5
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6
Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale annuelle
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser seize €uros (1).
(1) Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à 16 euros (Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 - art. 2 JORF 29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Article 7
Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications
Article 8
Les ressources de l’Association comprennent :
1- le montant des droits d’entrée et des cotisations
2- les subventions de l’Etat, des départements et des communes
3- Les recettes de la Foire-Photo-Ciné annuelle, et d’une manière générale toutes ressources liées à la promotion de Sensibilité Photo.
4- Les dons, legs et toutes formes de mécénat .
Article 9
Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de trois membres minimum, élus pour deux années par l’ assemblée générale. Les membres sont rééligibles
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) un président
2) éventuellement un ou plusieurs vice-présidents
3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
4) un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur
Article 11
Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’ association définie à l’article 1 à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de Novembre
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’association.
Il est procédé , après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’ assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11
Article 13
Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et à l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le Secrétaire La Présidente
